Vos documents juridiques,
prêts avant votre premier client.
Mentions légales, CGV, contrats de prestation, cession de droits, lettres d'impayés. Conformes au droit français, générés en quelques minutes, sans avocat, sans jargon, sans y passer la soirée.
Chaque document dont un freelance a besoin
Deux essentiels gratuits pour être en règle dès la mise en ligne de votre site, et les documents à enjeu quand vous facturez.
Gratuit Conformité de votre site
Mentions légales
Toute personne qui édite un site professionnel doit afficher des mentions légales (art. 6 III de la LCEN). Remplissez les champs, votre document est prêt à copier.
Politique de confidentialité (RGPD)
Dès qu'un formulaire, un compte ou une mesure d'audience collecte des données, le RGPD impose d'informer les visiteurs. Ce générateur produit une politique claire et conforme.
12 € Contrats & recouvrement
Conditions Générales de Vente
Vos CGV encadrent chaque vente. Choisissez votre activité : le générateur ajoute les clauses adaptées (e-commerce : livraison, rétractation, garanties…).
Contrat de prestation de services
Le contrat qui sécurise une mission entre vous et votre client : périmètre, livrables, paiement, propriété intellectuelle, résiliation. À signer avant de commencer.
Contrat de cession de droits d'auteur
Photographes, graphistes, illustrateurs, rédacteurs : sans mention distincte des droits cédés, la cession est nulle (art. L131-3 CPI). Ce contrat sécurise la vente de vos créations.
Mise en demeure de payer (impayé)
Une facture impayée ? La mise en demeure est l'étape formelle avant toute action. Elle fait courir les intérêts et prouve votre relance. Prête à envoyer en recommandé.
Trois étapes, aucune connaissance juridique requise
Mentions légales, CGV, contrat, cession de droits ou mise en demeure.
Le document se rédige en direct pendant que vous remplissez. Pas de page blanche.
Prêt à publier, à signer ou à envoyer en recommandé. Gratuit pour les documents de conformité.
Entre le modèle gratuit générique et l'avocat à 300 €
Vraiment spécialisé
Des modèles pensés métier par métier, pas un texte passe-partout. Les bonnes clauses pour votre activité, rien de superflu.
Sérieux juridique
Rédigé à partir des textes en vigueur et sourcé. Chaque générateur affiche le fondement légal du document.
Respect de vos données
Génération 100 % dans votre navigateur, hébergement français, zéro tracker. La confidentialité par défaut.
Ce qu'on nous demande le plus
Les documents sont-ils vraiment conformes au droit français ?
Chaque modèle est rédigé à partir des textes en vigueur (LCEN, RGPD, Code de commerce, Code civil, Code de la propriété intellectuelle) et cité en pied de générateur. Lexby fournit un logiciel de modèles, pas une consultation juridique : pour un enjeu important, faites relire votre document par un professionnel.
Combien ça coûte ?
Les documents de conformité obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité RGPD) sont gratuits. Les documents à enjeu (CGV, contrats, cession de droits, mise en demeure) sont à 12 € l'unité, sans abonnement. Trois à quatre fois moins cher qu'un service juridique classique.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Tout est généré dans votre navigateur : vos réponses ne sont envoyées à aucun serveur. Le site n'utilise ni police ni tracker externe, et est hébergé en France.
Puis-je modifier le document ensuite ?
Oui. Vous téléchargez un PDF et pouvez copier le texte intégral pour l'adapter dans votre traitement de texte.
Réglo en 5 minutes.
Commencez par vos mentions légales, c'est gratuit et obligatoire.
Générer mes mentions légales