Contrat de cession de droits d'auteur
Photographes, graphistes, illustrateurs, rédacteurs : sans mention distincte des droits cédés, la cession est nulle (art. L131-3 CPI). Ce contrat sécurise la vente de vos créations.
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Contrat de cession de droits d'auteur
Entre
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Article 1 — Objet et titularité
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Article 2 — Droits cédés
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Article 3 — Étendue, destination, territoire et durée
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Article 4 — Droit moral
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Article 5 — Rémunération
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Article 6 — Garantie
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Article 7 — Droit applicable
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