Contrat de prestation de services
Le contrat qui sécurise une mission entre vous et votre client : périmètre, livrables, paiement, propriété intellectuelle, résiliation. À signer avant de commencer.
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Contrat de prestation de services
Entre les soussignés
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Article 1 — Objet
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Article 2 — Livrables
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Article 3 — Durée
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Article 4 — Prix et paiement
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Article 5 — Obligations du Prestataire
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Article 6 — Obligations du Client
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Article 7 — Propriété intellectuelle
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Article 8 — Confidentialité
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Article 9 — Résiliation
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Article 10 — Responsabilité et force majeure
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Article 11 — Droit applicable et juridiction
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