12 €
Contrat de prestation pour formateur indépendant
Vous êtes formateur indépendant ? Générez un modèle de contrat de prestation adapté à votre activité, conforme au droit français, en environ 6 minutes.
Pourquoi un(e) formateur indépendant en a besoin
Le contrat qui sécurise une mission entre vous et votre client : périmètre, livrables, paiement, propriété intellectuelle, résiliation. À signer avant de commencer.
Un modèle générique ignore les spécificités de votre métier. Lexby pré-remplit les bonnes clauses pour un(e) formateur indépendant, sans que vous ayez à connaître le art. 1101 et s. et 1710 du Code civil (louage d'ouvrage), Code de la propriété intellectuelle.
Ce que couvre le document
- Entre les soussignés
- Article 1 — Objet
- Article 2 — Livrables
- Article 3 — Durée
- Article 4 — Prix et paiement
- Article 5 — Obligations du Prestataire
- Article 6 — Obligations du Client
- Article 7 — Propriété intellectuelle
- Article 8 — Confidentialité
- Article 9 — Résiliation
- Article 10 — Responsabilité et force majeure
- Article 11 — Droit applicable et juridiction
⚠️ Lexby édite des modèles (logiciel) et ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130. Adaptez le document à votre situation et, pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel du droit.