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Cession de droits d'auteur pour photographe
Vous êtes photographe ? Générez un modèle de cession de droits d'auteur adapté à votre activité, conforme au droit français, en environ 5 minutes.
Pourquoi un(e) photographe en a besoin
Photographes, graphistes, illustrateurs, rédacteurs : sans mention distincte des droits cédés, la cession est nulle (art. L131-3 CPI). Ce contrat sécurise la vente de vos créations.
Un modèle générique ignore les spécificités de votre métier. Lexby pré-remplit les bonnes clauses pour un(e) photographe, sans que vous ayez à connaître le art. L111-1, L131-1 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Ce que couvre le document
- Entre
- Article 1 — Objet et titularité
- Article 2 — Droits cédés
- Article 3 — Étendue, destination, territoire et durée
- Article 4 — Droit moral
- Article 5 — Rémunération
- Article 6 — Garantie
- Article 7 — Droit applicable
⚠️ Lexby édite des modèles (logiciel) et ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130. Adaptez le document à votre situation et, pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel du droit.