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Mentions légales pour photographe
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Pourquoi un(e) photographe en a besoin
Toute personne qui édite un site professionnel doit afficher des mentions légales (art. 6 III de la LCEN). Remplissez les champs, votre document est prêt à copier.
Un modèle générique ignore les spécificités de votre métier. Lexby pré-remplit les bonnes clauses pour un(e) photographe, sans que vous ayez à connaître le article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Ce que couvre le document
- 1. Éditeur du site
- 2. Directeur de la publication
- 3. Hébergeur
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Données personnelles
- 6. Cookies
- 7. Droit applicable
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