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CGV pour plombier auto-entrepreneur
Vous êtes plombier auto-entrepreneur ? Générez un modèle de cgv adapté à votre activité, conforme au droit français, en environ 6 minutes.
Pourquoi un(e) plombier auto-entrepreneur en a besoin
Vos CGV encadrent chaque vente. Choisissez votre activité : le générateur ajoute les clauses adaptées (e-commerce : livraison, rétractation, garanties…).
Un modèle générique ignore les spécificités de votre métier. Lexby pré-remplit les bonnes clauses pour un(e) plombier auto-entrepreneur, sans que vous ayez à connaître le art. L441-1 et L441-10 du Code de commerce, art. 1127-1, 1231-6 du Code civil, art. L216, L221-18 et s., L217-3 et s., L612-1 du Code de la consommation.
Ce que couvre le document
- Article 1 — Objet et champ d'application
- Article 2 — Devis et commande
- Article 3 — Prix
- Article 4 — Modalités de paiement
- Article 5 — Retard de paiement
- Article 6 — Obligations des parties
- Article 7 — Propriété intellectuelle
- Article 8 — Responsabilité
- Article 9 — Données personnelles
- Article 10 — Droit applicable et litiges
⚠️ Lexby édite des modèles (logiciel) et ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130. Adaptez le document à votre situation et, pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel du droit.