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Mentions légales pour plombier auto-entrepreneur
Vous êtes plombier auto-entrepreneur ? Générez un modèle de mentions légales adapté à votre activité, conforme au droit français, en environ 2 minutes.
Pourquoi un(e) plombier auto-entrepreneur en a besoin
Toute personne qui édite un site professionnel doit afficher des mentions légales (art. 6 III de la LCEN). Remplissez les champs, votre document est prêt à copier.
Un modèle générique ignore les spécificités de votre métier. Lexby pré-remplit les bonnes clauses pour un(e) plombier auto-entrepreneur, sans que vous ayez à connaître le article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Ce que couvre le document
- 1. Éditeur du site
- 2. Directeur de la publication
- 3. Hébergeur
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Données personnelles
- 6. Cookies
- 7. Droit applicable
⚠️ Lexby édite des modèles (logiciel) et ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130. Adaptez le document à votre situation et, pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel du droit.